Conditions générales de Barbara Braun Immobilien
1. Conclusion
En passant sa commande, le client accepte les présentes conditions générales. Les conditions générales de vente suivantes sont devenus la base de la demande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet https://www.barbara-braun-immobilien.de/fr/agb
2. Obligations d’Information
Barbara Braun Immobilien doit être immédiatement avertie en cas de l'objet offert est déjà connu. Dans le cas où une offre est déjà connue du client, le client est obligé d’ informer au plus vite, au plus tard sous une semaine Barbara Braun Immobilien en mentionnant le nom de la source.
3. Commission
L'entreprise Barbara Braun Immobilien propose de la conclusion de contrats d'achat et de location.
Lors de la signature d'un contrat et si Barbara Braun Immobilien la possibilité de conclure cette affaire a prouvé, le client s'oblige payer une provision de courtage.
Si rien d'autre n'a été convenu en cas de vente ou d'achat une provision de courtage sera exigible à hauteur de 4,76 % du prix de vente TVA inclu.
4. Taux de commission Logement temporaire meublé
Lors de la conclusion du contrat de location, la commission d'un maximum de 1,785 designé dans le loyer de l'offre payable immédiatement les loyers mensuels TVA inclus.
Si la propriété est offert par le propriétaire pour une période de location de moins de 12 mois, ou cherche à louer pour moins de location de 12 mois et si la réelle durée de vie utile à 12 mois.
une commission de 14,88% du loyer mensuel par partielle location mois, avec un total maximum limité à 1,785, y compris la location mensuelle incl. TVA.
jusqu’à 1 mois: |
12,5 % + TVA = |
14,88 % |
jusqu’à 2 mois: |
25,0 % + TVA = |
29,75 % |
jusqu’à 2 mois: |
37,5 % + TVA = |
44,66 % |
jusqu’à 4 mois: |
50,0 % + TVA = |
59,50 % |
jusqu’à 5 mois: |
62,5 % + TVA = |
74,38 % |
jusqu’à 6 mois: |
75,0 % + TVA = |
89,25 % |
jusqu’à 7 mois: |
87,5 % + TVA = |
104,13 % |
jusqu’à 8 mois: |
100,0 % + TVA = |
119,00 % |
jusqu’à 9 mois: |
112,5 % + TVA = |
133,78 % |
jusqu’à 10 mois: |
125,0 % + TVA = |
148,75 % |
jusqu’à 11 mois: |
137,5 % + TVA = |
163,63 % |
Plus de 12 mois: |
150,0 % + TVA = |
178,50 % |
5. Confidentialité
Les offres sont confidentielles et s’adressent exclusivement à nos clients. Une transmission à une tiers demande l’accord de l’agence Barbara Braun Immobilien. Autrement le client est responsable de la commission qui serait élevée.
Barbara Braun Immobilien traitrea vos données personelles en toute confidentialité et conformément aux régles de protection des données juridiques et de la politique de confidentialité. Reportez-vous également à notre politique de confidentialité.
6. Exclusion de responsabilité
Barbara Braun Immobilien vous propose des offres et vous fournir les moyens de conclure un contrat de location.Malgré tout le soin apporté, Barbara Braun Immobilien décline toute responsabilité quant à l’exactitude et l’intégralité de l’information transmise.
7. Droit exclusif de vente
Pendant la durée de l'accord le client s'engage à ne pas mandater d'autre agent.
8. D'autres accords et divisibilité
Si une partie de ces termes et conditions du contrat ou de preuve sont ou deviennent invalides, le contrat reste en vigueur pour le reste. Les parties s'engagent à remplacer les dispositions invalides par ceux qui viennent à L#intention initiale.
9. Juridication
Pour les litiges découlant du présent accord ou sa validité, local compétent pour les tribunaux de Barbara Braun Immobilien de siége de Karlsruhe ont la compétence exclusive.